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• Site internet
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Politique de confidentialité – RGPD

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– Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités);
– Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande;
– Qui pourra en prendre connaissance;
– La façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées.
Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur [votre site], en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

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• Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?
Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :
– Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements ;
– Obtenir la rectification de données inexactes ;
– Dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données ;
– Dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons ;
– Vous opposez au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
– Retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données ;
– Recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement ;
– Si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.
– Si vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par [votre entreprise] , vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (« DPO ») par courrier à l’adresse suivante :[Adresse de votre entreprise]

Nous vous invitons à joindre à votre demande toute pièce permettant de justifier votre identité et le bien-fondé de votre demande.
En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.

• Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.[votre entreprise] a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro … [l’entreprise de médiation que vous avez choisie] comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à [l’entreprise de médiation que vous avez choisie] – Soit par mail à : [mail de l’entreprise de médiation que vous avez choisie]

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez [l’entreprise de médiation que vous avez choisie], du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).